L’assurance la plus régulièrement souscrite lors d’une location de bateau est le Rachat de Franchise. De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence avec la caution du bateau ? Est-elle obligatoire ? GlobeSailor vous donne toutes les informations concernant cette assurance pas toujours simple à comprendre…
Comment fonctionne le Rachat de Franchise ?
Le rachat de franchise d’une location de bateau fonctionne comme celui d’une location de voiture.
Le montant de la franchise du bateau correspond au montant en dessous duquel l’assureur du bateau n’intervient pas. Il laisse donc à la charge du loueur (et du plaisancier) de couvrir cette somme en cas de sinistre. Le loueur répercute donc ce montant dans la caution du bateau. Il est important de comprendre que le montant de la franchise du navire est souvent égale au montant de la caution, mais pas nécessairement. Un loueur peut tout à fait demander une caution supérieure à la franchise du contrat d’assurance du bateau…
Par exemple, un client loue 3 500 euros un bateau dont la valeur estimée par l’assureur est de 200 000 euros avec une franchise de 4 000 euros. Le loueur peut afficher une caution de 1 000 euros (pour les petits dommages comme la perte de la manivelle de winch, de la vaisselle cassée, un pare battages perdu,…) + 4 000 euros de franchise soit une caution totale de 5 000 euros. Dans ce cas, votre garantie ne vous couvrira qu’à hauteur des 4000€ de franchise sans les 1000€ liés aux petits dommages occasionnés par l’équipage et non pris en charge par l’assurance.
Il est important de préciser que très souvent, une franchise résiduelle est appliquée en cas de sinistre. En effet pour sensibiliser les plaisanciers et les responsabiliser, même si l’assurance rembourse la franchise en cas d’avarie, un montant de 350€ à 500€ reste à la charge du locataire.
Bon nombre de loueurs préfère tout de même encaisser la caution avec la franchise bien que vous ayez souscrit à un rachat de franchise. En cas de sinistre, le loueur encaissera votre caution et ce sera votre courtier qui vous remboursera la franchise. Le montant maximum de remboursement est généralement plafonné à 8 000 euros.
Combien coûte le Rachat de Franchise ?
Le prix varie en fonction de l’assurance et du courtier auprès duquel vous souscrivez votre assurance. Depuis plus de 15 ans GlobeSailor travaille avec Ouest Assurance qui propose un rachat de franchise compétitif et surtout qui rembourse rapidement et efficacement en cas de sinistre.
Le rachat de franchise coûte entre 4% et 8% du montant de la location. Le tarif varie en fonction de la zone de navigation (Europe ou Monde) et du montant de la caution du bateau.
Des frais de police d’assurance sont souvent ajoutés par le courtier (entre 20 et 30€ généralement)
Quels dégâts sont couverts en cas de sinistre ?
Le rachat de franchise prend en charge les dommages causés au bateau en cas d’un « évènement de mer », mais ne vous permet en aucun cas de vous dédouaner des dégâts résultant de la “petite casse” dont vous pourriez être responsable et qui reste à votre charge. La notion « d’évènement de mer » est importante et doit être bien comprise. « L’évènement de mer » se définit par un accident caractérisé résultant soit de chocs externes du navire, avec un corps fixe ou mobile, soit d’incendie ou d’explosion ou de force naturelle d’intensité exceptionnelle et non prévisible, affectant le navire.
Pourquoi le Rachat de Franchise est-il parfois obligatoire ?
Certains loueurs imposent la souscription à leur rachat de franchise, notamment en cas de location de bateau avec skipper professionnel. Le client dépose alors en complément une caution réduite (entre 500€ et 1000€) pour le responsabiliser. C’est le skipper et le loueur, et non plus le client, qui supportent la franchise du navire.
Nous espérons que ces précisions vous auront été utiles pour comprendre ce qu’est un rachat de franchise pour une location de bateau. Nous vous conseillons vivement de souscrire à cette assurance qui vous permet de naviguer serein car un évènement de mer peut toujours arriver même aux marins les plus aguerris !
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