D’après le quotidien El Mundo, le gouvernement espagnol a mis en demeure les différents portails de location de bateaux entre particuliers qui vont devoir supprimer tous leurs bateaux référencés ne respectant pas la réglementation maritime. L’Espagne est le premier pays européen à mettre en œuvre efficacement sa législation pour éviter la fraude et la concurrence déloyale.
Vers une location de bateaux 100% professionnelle
Suite aux nombreuses plaintes et protestations des professionnels du nautisme espagnols, le gouvernement a décidé de durcir les contrôles et d’engager des poursuites auprès des principaux portails de location de bateaux entre particuliers. Toujours d’après le site El Mundo, plus de 2 700 bateaux seraient référencés et proposés à la location illégalement et donc sans aucune assurance. En effet, en Espagne, tous les navires destinés à une exploitation commerciale par leur propriétaire doivent s’enregistrer en catégorie 6 (Barcos de recreo destinados a fines lucrativos comerciales). Seule une immatriculation sur cette liste est possible pour les propriétaires qui souhaitent percevoir un revenu au travers d’une activité de location. La Direction Générale des Ports et Aéroports a même décidé de rendre cette liste 6 publique pour que chaque locataire ou professionnel puisse vérifier qu’un bateau réservé est bien immatriculé et conforme aux règles en vigueur d’entretien, d’équipements et de fiscalité.
Le directeur général des ports, Xavier Ramis, a informé la presse que des réunions seront organisées avec les différents acteurs du marché pour limiter les abus et mieux contrôler les bateaux pirates. « Ce sont des bateaux qui ne paient aucune charge et peuvent donc être proposés à des prix moins élevés, sans assurance et parfois sans aucune mesure de sécurité ».
La loi prévoit déjà des amendes allant de 10 000€ à 100 000€ pour les infractions les plus graves. 18 délits ont d’ores et déjà été recensés. De quoi dissuader certains propriétaires…
Les sites de PAP dans le viseur
Par manque de moyen et un nombre de contrôles toujours insuffisant, la direction générale préfère s’attaquer aux plateformes qui distribuent ces bateaux illégalement plutôt que vérifier en mer les autorisations de chaque navire. L’organisme se félicite des réponses de ces portails dont 3 acteurs (Nautal, Boat Jump et Top Sailing Charter) ont d’ores et déjà répondu à leur convocation et accepté de se conformer à la législation en supprimant tous les bateaux pirates, non enregistrés sur la liste 6. Les autres plateformes, d’après le journaliste, n’ont semble-t-il, pas encore manifesté leur accord.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement espagnol s’en prend aux plateformes de réservations puisqu’il a déjà infligé une amende de 300 000€ à Airbnb pour fraude et non-respect de sa législation.
Il est probable que d’autres pays européens (Italie, Grèce, Croatie,..) où la location entre particuliers est interdite s’inspirent de ces décisions pour freiner à leur tour ces dérives du marché et protéger les consommateurs.
Plus d’informations sur le sujet : http://www.elmundo.es/baleares/2018/09/15/5b9cc4ac22601d16698b4628.html
